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Conditions générales de vente
Cup of Light by Jane
Dernière mise à jour : le samedi 02 mai
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Présentation de l'entreprise
Cup of Light by Jane
Jennyfer Grolleau
10 rue Jean d' Orbais 66000 Perpignan
0661830587
Micro entreprise numéro de Siret: 925 121 840 000 19
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne des bougies et bijoux floraux proposés par Cup of Light by Jane sur le site [URL du site]. En validant une commande, le client accepte sans réserve ces conditions.
3. Produits
Les bougies et bijoux sont fabriqués à la main avec des matériaux naturels et upcyclés. Chaque pièce étant unique, des variations peuvent exister entre les photos et le produit reçu.
Les bougies sont composées de cires végétales (colza, soja), de mèches en bois ou coton et de fleurs séchées et stabilisées. Certaines sont parfumées avec des fragrances conformes aux normes en vigueur.
Les bijoux sont en acier inoxydable et décorés de fleurs séchées et stabilisées.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TVA non applicable – article 293 B du CGI si micro-entreprise).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et varient selon le mode d’expédition choisi.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter sur le site. Une fois le panier validé, il doit renseigner ses coordonnées et procéder au paiement sécurisé.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Cup of Light by Jane se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client ou de stock indisponible.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande est expédiée après réception du paiement intégral.
7. Livraison
Les produits sont expédiés sous 8 à 10 jours ouvrés après confirmation de la commande.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et sont communiqués au client lors de la commande.
Cup of Light by Jane ne peut être tenue responsable des retards ou pertes imputables au transporteur. En cas de problème, le client est invité à contacter le service client dans un délai de 7 jours après réception ou absence de réception.
8. Rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés.
Pour un retour, le client doit contacter Cup of Light by Jane par e-mail et retourner le produit en parfait état dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
9. Responsabilité
Cup of Light by Jane ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Bougies
Les bougies doivent être utilisées en respectant les consignes de sécurité suivantes :
Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance.
Tenir hors de portée des enfants et des animaux.
Ne pas allumer près d’objets inflammables.
Bijoux
Les bijoux en acier inoxydable et fleurs séchées/stabilisées nécessitent un entretien adapté. Un résumé des conseils d’entretien est fourni lors de la vente. Si ces recommandations ne sont pas suivies, Cup of Light by Jane ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle altération des bijoux (oxydation, détérioration des fleurs, etc.).
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (photos, textes, logos) sont la propriété de Cup of Light by Jane. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des achats et ne sont pas transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (conformément au RGPD).
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du vendeur.
13. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales :
Garantie légale de conformité (article L.217-3 du Code de la consommation) : Si un produit est défectueux ou non conforme, le client dispose de 2 ans après réception pour demander un échange ou un remboursement.
Garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil) : En cas de défaut caché rendant le produit inutilisable, le client peut demander un remboursement sous 2 ans après la découverte du défaut.
Toute réclamation doit être envoyée à Cup of Light by Jane par e-mail à cupoflightbyjane@gmail.com
Annexe – Formulaire de rétractation
(À remplir et renvoyer uniquement si le client souhaite se rétracter)
À l’attention de Cup of Light by Jane